Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.douceheure.art l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.douceheure.art est édité par : EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entreprise)
Numéro SIRET : 983 471 970 00019
Adresse du siège social : 3 rue du pressoir, 31830 Plaisance-du-Touch, France
Numéro de téléphone : 06 82 87 03 15
Adresse email : bonjour@douceheure.art
TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Directrice de la publication : Sandrine Plaza

Responsable de la publication : Sandrine Plaza

Contact : bonjour@douceheure.art

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.douceheure.art est hébergé par : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://fr.wix.com
Téléphone : +972-3-5454900

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site www.douceheure.art (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

3.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou non de EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l'autorisation expresse de leur propriétaire est interdite.

3.4 Liens hypertextes

Le site www.douceheure.art peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.douceheure.art est soumise à l'autorisation préalable de EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots. Pour toute demande, merci de contacter : bonjour@douceheure.art

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.douceheure.art est :

Sandrine Plaza EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots 3 rue du pressoir 31830 Plaisance-du-Touch

Email : bonjour@douceheure.art

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lors de :

La passation d'une commande
La création d'un compte client
L'inscription à la newsletter (si applicable)
La prise de contact via le formulaire de contact

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes (préparation, expédition, facturation)
Gestion de la relation client
Gestion des demandes de contact
Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
Respect des obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sont fondés sur :

L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
Le consentement de la personne concernée pour l'envoi de communications commerciales (article 6.1.a du RGPD)

4.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots (éditeur du site)
Les prestataires techniques nécessaires à la gestion du site et des commandes (plateforme de paiement, service postal, hébergeur)

Ces prestataires ne traitent les données que pour le compte et selon les instructions de EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données relatives aux commandes : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion : 1 an

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Par email : bonjour@douceheure.art
Par courrier : EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots, 3 rue du pressoir, 31830 Plaisance-du-Touch

Vous devrez joindre à votre demande une copie d'un titre d'identité signé.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

4.8 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

4.9 Sécurité des données

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

4.10 Cookies

Le site www.douceheure.art peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

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Pour plus d'informations sur les cookies et la manière de les gérer, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Contenu du site

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.douceheure.art, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
Pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et de ses services

5.2 Disponibilité du site

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5.3 Liens hypertextes

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EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites tiers.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

7. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site www.douceheure.art, vous pouvez contacter :

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots 3 rue du pressoir 31830 Plaisance-du-Touch France

Téléphone : 06 82 87 03 15

Email : bonjour@douceheure.art

8. CRÉDITS

Conception et réalisation du site : Maïna VIVIER EI

Hébergement : Wix.com Ltd.

Directrice de publication : Sandrine Plaza

Dernière mise à jour : Novembre 2025

MENTIONS LÉGALES

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