CGV | Douce Heure

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Coffret Douce Heure

Dernière mise à jour : Novembre 2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de coffrets Douce Heure effectuées sur le site www.douceheure.art

Vendeur :

Raison sociale : EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots
Forme juridique : Auto-entreprise
Numéro SIRET : 983 471 970 00019
Adresse : 3 rue du pressoir, 31830 Plaisance-du-Touch, France
Téléphone : 06 82 87 03 15
Email : bonjour@douceheure.art
TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Directrice de publication : Sandrine Plaza

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Coffrets Douce Heure.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, à l'exception de celles qui ont fait l'objet d'un accord écrit et préalable.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

3.1 Le Coffret Douce Heure

Le Coffret Douce Heure est une box proposant chaque mois une nouvelle expérience d'écriture guidée, créée autour d'un thème à partir de l'œuvre d'un(e) artiste.

Contenu du coffret :

Une lettre philosophique
Un tirage d'art en édition limitée imprimé sur papier de création 300g
Un atelier d'écriture guidé accessible via QR code (contenu numérique)
Une attention délicate surprise

3.2 Nature mixte du produit

Le Client est expressément informé que le Coffret Douce Heure contient à la fois :

Des éléments physiques (lettre, tirage d'art, attention surprise)
Un contenu numérique dématérialisé (atelier d'écriture accessible via QR code)

Cette nature mixte a des conséquences sur l'exercice du droit de rétractation (voir Article 8).

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Tarifs applicables

Achat unique :

Prix régulier : 35 € TTC
Offre de lancement (jusqu'au 3 décembre 2025 inclus) : 27 € TTC

Formules par abonnement (disponibles à partir de janvier 2026) :

Abonnement sans engagement : 31 € TTC/mois
Abonnement 3 mois : 29 € TTC/mois (soit 87 € pour 3 mois)
Abonnement 6 mois : 27 € TTC/mois (soit 162 € pour 6 mois)
Abonnement 12 mois : 25 € TTC/mois (soit 300 € pour 12 mois)

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts (inclus dans le prix du coffret).

Pour les livraisons en Europe, merci de nous contacter à l'adresse : bonjour@douceheure.art pour obtenir un devis personnalisé.

4.4 TVA

Le vendeur étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comprennent pas la TVA. La mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" figure sur toutes les factures.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour commander, le Client doit :

Sélectionner le produit souhaité (achat unique ou formule d'abonnement)
Renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone)
Choisir le mode de paiement
Vérifier le récapitulatif de sa commande
Cocher obligatoirement la case confirmant qu'il a pris connaissance et accepte :
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- Que le coffret contient un contenu numérique accessible via QR code
- Que l'accès à ce contenu numérique entraîne la perte du droit de rétractation pour l'ensemble du coffret
Procéder au paiement

5.2 Validation de la commande

La validation de la commande entraîne :

L'acceptation des présentes CGV
La reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance
La renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat
L'obligation de paiement

5.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client. Cette confirmation récapitule les éléments de la commande et les CGV acceptées.

Le Client est invité à vérifier l'exactitude de la commande et à signaler immédiatement toute erreur à l'adresse : bonjour@douceheure.art

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée.

6.2 Sécurisation du paiement

Les paiements sont sécurisés. Les coordonnées bancaires ne sont ni conservées ni accessibles au vendeur.

6.3 Exigibilité du prix

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Pour les formules par abonnement, le prélèvement mensuel s'effectue automatiquement à la date anniversaire de la première commande.

6.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée et/ou expédiée.

Pour les abonnements, en cas d'échec de paiement mensuel, l'abonnement sera suspendu jusqu'à régularisation.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Pour toute livraison en Europe, merci de nous contacter préalablement à l'adresse : bonjour@douceheure.art

7.2 Mode d'expédition

Les coffrets sont expédiés par La Poste (tarif lettre).

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à compter de la date d'expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.

7.4 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.

7.5 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client doit :

Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
Signaler l'incident dans les 48 heures par email à : bonjour@douceheure.art avec photos à l'appui

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.6 Non-réception

En cas de non-réception du colis dans les délais prévus, le Client doit en informer le vendeur par email à : bonjour@douceheure.art dans un délai maximum de 15 jours après la date d'expédition.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du coffret pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exception majeure - Contenu numérique

ATTENTION : Le Coffret Douce Heure contenant un contenu numérique (atelier d'écriture accessible via QR code), le Client est expressément informé que :

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence :

Dès lors que le Client scanne le QR code et accède à l'atelier d'écriture numérique, il perd son droit de rétractation pour l'ensemble du coffret
En validant sa commande, le Client accepte expressément que l'exécution du contenu numérique commence dès réception du coffret
Le Client reconnaît avoir été informé que cette acceptation entraîne la perte de son droit de rétractation

8.3 Exercice du droit de rétractation

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit impérativement :

NE PAS scanner le QR code ni accéder à l'atelier d'écriture numérique
Contacter le vendeur AVANT d'ouvrir le coffret par email à : bonjour@douceheure.art
Notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté
Retourner le coffret non ouvert et dans son emballage d'origine

8.4 Modalités de retour

En cas de rétractation valide (coffret non ouvert, QR code non scanné) :

Le Client dispose de 14 jours suivant sa notification pour retourner le produit
Les frais de retour sont à la charge du Client
Le produit doit être retourné à l'adresse suivante : EI-Plaza Sandrine - A fleurs de mots 3 rue du pressoir 31830 Plaisance-du-Touch France

8.5 Remboursement

En cas de rétractation valide, le vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Important : Les frais de livraison initiaux (bien qu'offerts) ne sont pas remboursables, seul le prix du coffret sera remboursé.

8.6 État du produit retourné

Le produit retourné doit être :

Dans son emballage d'origine
Non ouvert
En parfait état de revente
Avec tous ses accessoires et la documentation

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali par le Client ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 - ABONNEMENTS

9.1 Formules d'abonnement

À partir de janvier 2026, plusieurs formules d'abonnement seront proposées :

Sans engagement : Le Client reçoit un coffret par mois et peut résilier à tout moment
3 mois : Engagement sur 3 mois minimum
6 mois : Engagement sur 6 mois minimum
12 mois : Engagement sur 12 mois minimum

9.2 Durée et reconduction

Les abonnements avec engagement sont conclus pour la durée choisie
L'abonnement sans engagement est reconduit tacitement chaque mois
À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit en formule sans engagement, sauf résiliation

9.3 Résiliation de l'abonnement sans engagement

Le Client peut résilier son abonnement sans engagement à tout moment :

Par email à : bonjour@douceheure.art
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours (pas de prorata)

9.4 Résiliation anticipée d'un abonnement avec engagement

Pour les abonnements avec engagement (3, 6 ou 12 mois), aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

9.5 Paiement des abonnements

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique à la date anniversaire de la première commande.

En cas d'échec de prélèvement :

Le Client est informé par email
L'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation
Après 2 échecs consécutifs, l'abonnement peut être résilié

9.6 Suspension temporaire

Le Client peut suspendre son abonnement (tous types) pour une durée maximale de 2 mois par an, sous réserve d'en informer le vendeur au moins 7 jours avant la prochaine échéance, par email à : bonjour@douceheure.art

ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

10.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le vendeur à l'adresse : bonjour@douceheure.art en décrivant le défaut constaté et en fournissant toute justification utile (photos, etc.).

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des retards de livraison imputables au transporteur
Des erreurs d'adresse de livraison fournies par le Client
De l'impossibilité d'accéder au contenu numérique en cas de problème technique imputable au Client (absence de connexion internet, matériel défectueux, etc.)
Des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit

11.2 Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Droits d'auteur

Tous les éléments du Coffret Douce Heure (textes, illustrations, photographies, ateliers d'écriture, tirage d'art) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

12.2 Usage personnel

L'achat d'un Coffret Douce Heure confère au Client un droit d'usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du coffret, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du vendeur.

12.3 Interdictions

Il est notamment interdit de :

Reproduire, copier ou distribuer les contenus du coffret
Partager le QR code ou l'accès à l'atelier d'écriture numérique avec des tiers
Exploiter commercialement tout ou partie des contenus
Utiliser les contenus à des fins publiques ou collectives

Toute exploitation non autorisée des contenus ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l'exécution de celle-ci.

Les données collectées sont :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone

13.2 Utilisation des données

Ces données sont utilisées pour :

La gestion des commandes
La livraison des produits
La facturation
La communication relative aux commandes
L'envoi d'informations sur les nouveaux produits (avec consentement préalable)

13.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales.

13.4 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le vendeur par email à : bonjour@douceheure.art

13.5 Communication des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (plateforme de paiement, transporteur) dans le cadre strict de l'exécution du contrat.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

14.1 Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Par email : bonjour@douceheure.art
Par téléphone : 06 82 87 03 15
Par courrier : EI-Plaza Sandrine - A fleurs de mots, 3 rue du pressoir, 31830 Plaisance-du-Touch

Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à apporter une solution satisfaisante.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation : [À compléter avec le médiateur choisi - obligatoire]

Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

15.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 16 - ACCEPTATION DES CGV

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans restriction ni réserve.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 18 - ANNEXES - EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L.217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.217-5 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L.221-18 du Code de la consommation : "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25."

Article L.221-28 du Code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Date d'entrée en vigueur des présentes CGV : Novembre 2025

EI-Plaza Sandrine / A fleurs de mots 3 rue du pressoir 31830 Plaisance-du-Touch

SIRET : 983 471 970 00019

Email : bonjour@douceheure.art

Téléphone : 06 82 87 03 15